1. Éditeur du site
Le site qualiopilote.com est édité par :
- Raison sociale : 1D-D1 SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : Cayenne, Guyane française (973)
- SIREN : 943 835 538
- RCS : Cayenne
- Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d’attribution ou exonéré selon régime applicable
- Directeur de la publication : Lucas Evens Henrion, Président
- Adresse électronique : contact@qualiopilote.com
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN).
2. Hébergement
Site vitrine (qualiopilote.com) :
- Hébergeur : o2switch
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site : www.o2switch.fr
Application SaaS (app.qualiopilote.com) :
- Infrastructure : serveur dédié autogéré via Coolify
- Localisation : France / Union européenne
- Responsable technique : 1D-D1 SAS
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site qualiopilote.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et notamment par les articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d’auteur, ainsi que par les articles L.341-1 et suivants relatifs aux bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de 1D-D1 SAS.
La marque Qualiopilote, le logo et les éléments graphiques associés sont la propriété exclusive de 1D-D1 SAS.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par notre Politique de confidentialité, établie en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Responsable du traitement : 1D-D1 SAS, représentée par Lucas Evens Henrion.
Contact DPO / données personnelles : dpo@qualiopilote.com
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7. Limitation de responsabilité
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Les informations relatives au Référentiel National Qualité (RNQ) et à la certification Qualiopi sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas aux textes officiels publiés par France compétences et la DGEFP.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Cayenne (Guyane française) seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 12 avril 2026.