1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont 1D-D1 SAS (ci-après « nous », « notre » ou « Qualiopilote ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site qualiopilote.com et de l’application app.qualiopilote.com.
Elle est établie en conformité avec :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD)
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Les recommandations et délibérations de la CNIL
2. Responsable du traitement
- Identité : 1D-D1 SAS, SIREN 943 835 538
- Représentant : Lucas Evens Henrion, Président
- Adresse : Cayenne, Guyane française
- Contact données personnelles : dpo@qualiopilote.com
3. Données collectées
3.1 Données fournies directement par l’utilisateur
- Création de compte : adresse email, nom, prénom, nom de l’organisme de formation, numéro de déclaration d’activité (NDA)
- Utilisation du service : données saisies dans l’application (auto-évaluations, preuves documentaires, notes de conformité, résultats de diagnostic)
- Souscription payante : les données de paiement (numéro de carte, etc.) sont collectées et traitées exclusivement par Stripe, Inc., notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS
- Formulaire de contact : nom, email, message
3.2 Données collectées automatiquement
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure d’accès
- Cookies techniques : identifiants de session, préférences d’affichage (cf. section 8)
4. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fourniture du service Qualiopilote | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 3 ans |
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte + 3 ans |
| Facturation et paiement | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (obligation comptable) |
| Communication service (notifications, alertes conformité) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée du contrat |
| Amélioration du service et analyse d’usage | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 26 mois |
| Prospection commerciale (newsletter) | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu’au retrait du consentement |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier contact |
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect du principe de minimisation :
5.1 Sous-traitants techniques
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données et authentification | UE (Francfort) | DPA signé, SOC2 Type II |
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements | UE / USA | PCI-DSS, DPA, clauses contractuelles types |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi d’emails transactionnels | France / UE | Hébergement en France, DPA |
| o2switch | Hébergement site vitrine | France | Serveurs en France |
| Anthropic (Claude) | Analyse IA des preuves documentaires | USA | DPA, pas d’entraînement sur les données clients |
5.2 Transferts hors UE
Certains sous-traitants (Stripe, Anthropic) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés
- Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution 2021/914)
6. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : suspendre temporairement l’utilisation de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait
Pour exercer vos droits : adressez votre demande par email à dpo@qualiopilote.com en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
- Authentification par lien magique (passwordless) pour réduire les risques liés aux mots de passe
- Contrôle d’accès par rôles (RBAC) : propriétaire, administrateur, contributeur, auditeur en lecture seule
- Journalisation des accès et des modifications
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Politique de sécurité interne documentée
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD, et notifierons la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD).
8. Cookies
Le site qualiopilote.com utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Cookie de session WordPress (site vitrine)
- Cookie d’authentification Supabase (application)
- Préférences d’affichage utilisateur
Aucun cookie publicitaire, de ciblage marketing ou de mesure d’audience tiers n’est déposé. Par conséquent, conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020), le recueil du consentement n’est pas requis pour ces cookies.
9. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification dans l’application. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 12 avril 2026.