L’indicateur 4.4 du Referentiel National Qualite (RNQ) fait partie du critere 4 : « L adequation des moyens pedagogiques, techniques et d encadrement aux prestations mises en oeuvre ». Voici tout ce qu’il faut savoir pour le satisfaire lors de votre audit Qualiopi.
Ce que verifie l’auditeur (indicateur 4.4)
L’auditeur verifie que le CFA a designe un referent mobilite, un referent handicap et qu’il a mis en place un conseil de perfectionnement actif
Specifique CFA
Preuves attendues pour l’indicateur 4.4
- Designation ecrite du referent mobilite et du referent handicap (lettre de mission, fiche de poste)
- Compte-rendus des reunions du conseil de perfectionnement
- Composition du conseil de perfectionnement avec representants employeurs et apprentis
- Rapport annuel ou bilan d’activite du conseil de perfectionnement
- Actions de mobilite internationale documentees avec beneficiaires
Pieges courants a eviter
- Referents nommes sur le papier mais sans mission definie ni activite tracable
- Conseil de perfectionnement constitue mais ne se reunissant pas ou sans compte-rendu
- Composition du conseil non representative (absence d’apprentis ou d’employeurs)
- Referent handicap confondu avec le referent pedagogique : missions non distinguees
Obligations specifiques CFA
- Designation obligatoire d’un referent mobilite europeenne et internationale
- Designation obligatoire d’un referent handicap avec missions definies
- Conseil de perfectionnement avec representants des entreprises et des apprentis
- Reunion du conseil de perfectionnement au moins une fois par an avec compte-rendu
Questions d’audit frequentes
Qui sont vos referents mobilite et handicap et quelles sont leurs missions concretes ?
Pour repondre a cette question, preparez vos preuves en amont : Designation ecrite du referent mobilite et du referent handicap (lettre de mission, fiche de poste), Compte-rendus des reunions du conseil de perfectionnement. L’auditeur attend des elements concrets, dates et traces ecrites.
Comment fonctionne votre conseil de perfectionnement et quelles decisions a-t-il prises recemment ?
Pour repondre a cette question, preparez vos preuves en amont : Designation ecrite du referent mobilite et du referent handicap (lettre de mission, fiche de poste), Compte-rendus des reunions du conseil de perfectionnement. L’auditeur attend des elements concrets, dates et traces ecrites.
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