L’indicateur 1.3 du Referentiel National Qualite (RNQ) fait partie du critere 1 : « Les conditions d information du public sur les prestations proposees, les delais pour y acceder et l ». Voici tout ce qu’il faut savoir pour le satisfaire lors de votre audit Qualiopi.
Ce que verifie l’auditeur (indicateur 1.3)
L’auditeur verifie que le prestataire informe le public sur les taux d’obtention de la certification, les blocs de competences, les equivalences, les passerelles et les debouches professionnels
NC mineure et majeure possibles | Applicable aux nouveaux entrants | Certifications uniquement
Preuves attendues pour l’indicateur 1.3
- Page web ou document detaillant la certification preparee et ses debouches
- Fiches formation mentionnant les blocs de competences disponibles
- Tableaux d’equivalences et passerelles vers d’autres certifications
- Taux d’obtention de la certification publies et dates
- Liens vers les fiches RNCP ou France Competences pour les certifications concernees
Pieges courants a eviter
- Taux d’obtention affiches mais non distingues par voie (initiale, continue, apprentissage)
- Blocs de competences mentionnes sans explication de leur utilite pour le stagiaire
- Passerelles et equivalences oubliees alors qu’elles existent dans le referentiel RNCP
- Debouches listes sans mise a jour recente (metiers obsoletes ou intitules inexacts)
Non-conformites possibles
Non-conformite mineure
Information presente mais incomplète : taux d’obtention publics mais blocs de competences ou passerelles omis
Non-conformite majeure
Absence totale d’information sur les taux d’obtention ou sur les debouches de la certification preparee
Obligations specifiques CFA
- Information specifique sur le statut d’apprenti et les droits associes au diplome prepare
- Mention des equivalences entre voie apprentissage et voie scolaire
- Information sur les poursuites d’etudes possibles apres la formation en CFA
- Publication du taux d’obtention par voie d’acces a la certification
Questions d’audit frequentes
Comment informez-vous vos candidats sur les blocs de competences et les passerelles vers d’autres certifications ?
Pour repondre a cette question, preparez vos preuves en amont : Page web ou document detaillant la certification preparee et ses debouches, Fiches formation mentionnant les blocs de competences disponibles. L’auditeur attend des elements concrets, dates et traces ecrites.
Ou publiez-vous les taux d’obtention de la certification et comment les calculez-vous ?
Pour repondre a cette question, preparez vos preuves en amont : Page web ou document detaillant la certification preparee et ses debouches, Fiches formation mentionnant les blocs de competences disponibles. L’auditeur attend des elements concrets, dates et traces ecrites.
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