L’indicateur 1.1 du Referentiel National Qualite (RNQ) fait partie du critere 1 : « Les conditions d information du public sur les prestations proposees, les delais pour y acceder et l ». Voici tout ce qu’il faut savoir pour le satisfaire lors de votre audit Qualiopi.
Ce que verifie l’auditeur (indicateur 1.1)
L’auditeur verifie que le prestataire publie une information publique, lisible et a jour sur ses formations : intitule, objectifs, duree, public vise, prerequis, modalites, tarifs et accessibilite handicap
NC mineure et majeure possibles
Preuves attendues pour l’indicateur 1.1
- Site internet ou catalogue accessible sans authentification
- Plaquettes ou brochures commerciales datees
- Pages de presentation des formations (captures d’ecran datees)
- Documents remis lors d’un premier contact (email, accueil)
- Affichage en salle ou reception si locaux physiques
Pieges courants a eviter
- Informations incompletes : tarifs manquants, prerequis absents ou duree non precisee
- Site internet accessible uniquement apres connexion ou formulaire
- Information non mise a jour (catalogue de l’annee precedente toujours visible)
- Accessibilite handicap absente ou reduite a un simple logo
Non-conformites possibles
Non-conformite mineure
Information presente mais incomplete sur certains points (ex : tarifs sur devis mais mention explicite absente, accessibilite handicap partiellement decrite)
Non-conformite majeure
Absence de support d’information public ou information inaccessible sans demarche prealable de l’interesse
Obligations specifiques CFA
- Mention explicite du statut d’apprenti et des specificites du contrat d’apprentissage
- Information sur les conditions d’entree en CFA (age, prerequis, demarche employeur)
- Publication des taux d’insertion et de rupture de contrats si disponibles
- Mention des partenaires entreprises et des secteurs d’activite cibles
Questions d’audit frequentes
Comment un public non connu de vous peut-il acceder a l’information sur vos formations ?
Pour repondre a cette question, preparez vos preuves en amont : Site internet ou catalogue accessible sans authentification, Plaquettes ou brochures commerciales datees. L’auditeur attend des elements concrets, dates et traces ecrites.
Ou trouve-t-on les tarifs, les prerequis et les modalites d’acces pour chaque formation ?
Pour repondre a cette question, preparez vos preuves en amont : Site internet ou catalogue accessible sans authentification, Plaquettes ou brochures commerciales datees. L’auditeur attend des elements concrets, dates et traces ecrites.
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