L’indicateur 6.5 du Referentiel National Qualite (RNQ) fait partie du critere 6 : « L inscription et l investissement du prestataire dans son environnement professionnel ». Voici tout ce qu’il faut savoir pour le satisfaire lors de votre audit Qualiopi.
Ce que verifie l’auditeur (indicateur 6.5)
Demontrer les dispositions mises en place pour verifier le respect de la conformite au referentiel par le sous-traitant ou le salarie porte.
Preuves attendues pour l’indicateur 6.5
- contrats_sous_traitance
- process_selection_sous_traitants
- animation_qualite_sous_traitants
- charte_qualite
- justificatifs_sous_traitants
Pieges courants a eviter
- Sous-traitants sans contrat ecrit
- Aucune verification de conformite du sous-traitant
- Absence de pilotage qualite des sous-traitants
Obligations specifiques CFA
- Verification conformite des UFA et etablissements partenaires
- Encadrement des conventions avec les sous-traitants
Questions d’audit frequentes
Comment selectionnez-vous vos sous-traitants ?
Pour repondre a cette question, preparez vos preuves en amont : contrats_sous_traitance, process_selection_sous_traitants. L’auditeur attend des elements concrets, dates et traces ecrites.
Comment verifiez-vous leur conformite au referentiel ?
Pour repondre a cette question, preparez vos preuves en amont : contrats_sous_traitance, process_selection_sous_traitants. L’auditeur attend des elements concrets, dates et traces ecrites.
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Autres indicateurs du critere 6
- Indicateur 6.1 : Veille legale et reglementaire sur la formation professionnelle
- Indicateur 6.2 : Veille sur les evolutions des competences, metiers et emplois
- Indicateur 6.3 : Veille sur les innovations pedagogiques et technologiques
- Indicateur 6.4 : Accueil et accompagnement des publics en situation de handicap
- Indicateur 6.6 : Lorsque les prestations dispensees au beneficiaire comprennent des periodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son reseau de partenaires socio-economiques pour coconstruire l ingenierie de formation et favoriser l accueil en entreprise.
- Indicateur 6.7 : Le prestataire developpe des actions qui concourent a l insertion professionnelle ou la poursuite d etude par la voie de l apprentissage ou par toute autre voie permettant de developper leurs connaissances et leurs competences.