L’indicateur 6.4 du Referentiel National Qualite (RNQ) fait partie du critere 6 : « L inscription et l investissement du prestataire dans son environnement professionnel ». Voici tout ce qu’il faut savoir pour le satisfaire lors de votre audit Qualiopi.
Ce que verifie l’auditeur (indicateur 6.4)
L’auditeur verifie que le prestataire a mis en place une politique et des moyens concrets pour accueillir, adapter les formations et accompagner les personnes en situation de handicap
Applicable aux nouveaux entrants
Preuves attendues pour l’indicateur 6.4
- Fiche de poste ou designation du referent handicap
- Procedure d’accueil et d’adaptation pour les personnes en situation de handicap
- Exemples d’amenagements realises (materiels, pedagogiques, logistiques)
- Partenariats avec AGEFIPH, Cap Emploi ou autres structures specialisees
- Traces de formations des personnels sur l’accueil des personnes handicapees
Pieges courants a eviter
- Referent handicap nomme mais sans formation specifique ni procedur operationnelle
- Information sur l’accessibilite sur le site internet mais aucun amenagement reel documente
- Amenagements proposes uniquement pour le handicap physique, oubliant les handicaps cognitifs ou sensoriels
- Absence de partenariat avec des structures specialisees pour les cas complexes
Obligations specifiques CFA
- Referent handicap obligatoire avec lien avec le referent handicap de l’entreprise
- Coordination avec la MDPH et les organismes de maintien en emploi pour les cas complexes
- Amenagement des epreuves d’examen en lien avec le rectorat ou le certificateur
- Accessibilite physique des locaux du CFA documentee et affichee
Questions d’audit frequentes
Comment accueillez-vous une personne en situation de handicap et comment adaptez-vous votre formation a ses besoins ?
Pour repondre a cette question, preparez vos preuves en amont : Fiche de poste ou designation du referent handicap, Procedure d’accueil et d’adaptation pour les personnes en situation de handicap. L’auditeur attend des elements concrets, dates et traces ecrites.
Pouvez-vous me montrer un exemple concret d’amenagement realise pour un beneficiaire en situation de handicap ?
Pour repondre a cette question, preparez vos preuves en amont : Fiche de poste ou designation du referent handicap, Procedure d’accueil et d’adaptation pour les personnes en situation de handicap. L’auditeur attend des elements concrets, dates et traces ecrites.
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Autres indicateurs du critere 6
- Indicateur 6.1 : Veille legale et reglementaire sur la formation professionnelle
- Indicateur 6.2 : Veille sur les evolutions des competences, metiers et emplois
- Indicateur 6.3 : Veille sur les innovations pedagogiques et technologiques
- Indicateur 6.5 : Lorsque le prestataire fait appel a la sous-traitance ou au portage salarial, il s assure du respect de la conformite au present referentiel.
- Indicateur 6.6 : Lorsque les prestations dispensees au beneficiaire comprennent des periodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son reseau de partenaires socio-economiques pour coconstruire l ingenierie de formation et favoriser l accueil en entreprise.
- Indicateur 6.7 : Le prestataire developpe des actions qui concourent a l insertion professionnelle ou la poursuite d etude par la voie de l apprentissage ou par toute autre voie permettant de developper leurs connaissances et leurs competences.