L’indicateur 3.7 du Referentiel National Qualite (RNQ) fait partie du critere 3 : « L adaptation aux publics beneficiaires des prestations et des modalites d accueil, d accompagnement, ». Voici tout ce qu’il faut savoir pour le satisfaire lors de votre audit Qualiopi.
Ce que verifie l’auditeur (indicateur 3.7)
L’auditeur verifie que le CFA informe systematiquement les apprentis sur leurs droits, leurs obligations, ainsi que sur la sante et la securite au travail et en formation
Specifique CFA
Preuves attendues pour l’indicateur 3.7
- Livret ou module d’information sur les droits et devoirs de l’apprenti signe
- Contenu de formation integrant la prevention des risques professionnels
- Attestation de formation a la sante et securite ou module SST
- Information sur le harcelement, le droit de retrait et les risques specifiques au secteur
- Compte-rendu de seances d’information collectives sur les droits apprentis
Pieges courants a eviter
- Information juridique sur les droits absente ou reduite au code du travail sans pedagogie
- Sante et securite traitees uniquement pour le secteur sans generalisation aux droits apprentis
- Module SST present mais non trace dans le dossier de l’apprenti
- Information delivree oralement en debut d’annee sans document remis ni signe
Obligations specifiques CFA
- Module obligatoire sur le statut d’apprenti : droits, devoirs, protection sociale
- Formation specifique a la prevention des risques du secteur professionnel vise
- Information sur les instances representatives (delegues apprentis, conseil de classe)
- Sensibilisation aux risques psychosociaux et au harcelement en milieu de travail
Questions d’audit frequentes
Comment informez-vous vos apprentis sur leurs droits et leurs obligations en tant qu’apprentis et salaries ?
Pour repondre a cette question, preparez vos preuves en amont : Livret ou module d’information sur les droits et devoirs de l’apprenti signe, Contenu de formation integrant la prevention des risques professionnels. L’auditeur attend des elements concrets, dates et traces ecrites.
Quelle place accordez-vous a la sante et la securite au travail dans votre cursus de formation ?
Pour repondre a cette question, preparez vos preuves en amont : Livret ou module d’information sur les droits et devoirs de l’apprenti signe, Contenu de formation integrant la prevention des risques professionnels. L’auditeur attend des elements concrets, dates et traces ecrites.
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Autres indicateurs du critere 3
- Indicateur 3.1 : Information des beneficiaires sur les conditions de deroulement
- Indicateur 3.2 : Mise en oeuvre et adaptation de la prestation aux publics
- Indicateur 3.3 : Evaluation de l’atteinte des objectifs par les beneficiaires
- Indicateur 3.4 : Mesures pour favoriser l’engagement et prevenir les ruptures
- Indicateur 3.5 : Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l entreprise, anticipe avec l apprenant les missions confiees, a court, moyen et long terme, et coordonne et accompagne l apprenant dans la realisation de son parcours.
- Indicateur 3.6 : Accompagnement socio-professionnel, educatif et citoyen
- Indicateur 3.8 : Conditions de presentation respectant les exigences de la certification