L’indicateur 3.1 du Referentiel National Qualite (RNQ) fait partie du critere 3 : « L adaptation aux publics beneficiaires des prestations et des modalites d accueil, d accompagnement, ». Voici tout ce qu’il faut savoir pour le satisfaire lors de votre audit Qualiopi.
Ce que verifie l’auditeur (indicateur 3.1)
L’auditeur verifie que les beneficiaires sont informes, avant le demarrage et en cours de formation, des conditions pratiques de deroulement : planning, lieux, regles, contact referent, modalites d’acces
NC mineure et majeure possibles
Preuves attendues pour l’indicateur 3.1
- Livret d’accueil ou guide du stagiaire remis en debut de formation
- Convention de formation ou contrat d’apprentissage mentionnant les conditions de deroulement
- Email de convocation avec toutes les informations pratiques (lieu, horaires, materiel necessaire)
- Reglement interieur signe par le beneficiaire
- Page d’espace apprenant en ligne avec les informations de deroulement
Pieges courants a eviter
- Information transmise verbalement en debut de session sans document remis ou accessible
- Livret d’accueil present mais non mis a jour (dates, lieux ou contacts obsoletes)
- Reglement interieur inexistant ou non signe par les beneficiaires
- Beneficiaires non informes des contacts en cas de difficulte ou d’absence
Non-conformites possibles
Non-conformite mineure
Information globalement disponible mais livret d’accueil incomplet ou reglement interieur non systematiquement signe
Non-conformite majeure
Absence de document remis au beneficiaire sur les conditions de deroulement ou information uniquement orale non tracee
Obligations specifiques CFA
- Livret d’accueil specifique au CFA decrivant l’organisation de l’alternance
- Information sur les droits et obligations de l’apprenti (absences, conges, contact OPCO)
- Presentation du maitre d’apprentissage et du referent CFA des le premier jour
- Information sur le reglement interieur du CFA et les sanctions disciplinaires
Questions d’audit frequentes
Qu’est-ce que vous remettez a un stagiaire avant ou au demarrage de sa formation pour l’informer de ses conditions de deroulement ?
Pour repondre a cette question, preparez vos preuves en amont : Livret d’accueil ou guide du stagiaire remis en debut de formation, Convention de formation ou contrat d’apprentissage mentionnant les conditions de deroulement. L’auditeur attend des elements concrets, dates et traces ecrites.
Comment un beneficiaire peut-il vous contacter en cas de probleme pendant la formation ?
Pour repondre a cette question, preparez vos preuves en amont : Livret d’accueil ou guide du stagiaire remis en debut de formation, Convention de formation ou contrat d’apprentissage mentionnant les conditions de deroulement. L’auditeur attend des elements concrets, dates et traces ecrites.
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Autres indicateurs du critere 3
- Indicateur 3.2 : Mise en oeuvre et adaptation de la prestation aux publics
- Indicateur 3.3 : Evaluation de l’atteinte des objectifs par les beneficiaires
- Indicateur 3.4 : Mesures pour favoriser l’engagement et prevenir les ruptures
- Indicateur 3.5 : Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l entreprise, anticipe avec l apprenant les missions confiees, a court, moyen et long terme, et coordonne et accompagne l apprenant dans la realisation de son parcours.
- Indicateur 3.6 : Accompagnement socio-professionnel, educatif et citoyen
- Indicateur 3.7 : Information des apprentis sur droits, devoirs, sante et securite
- Indicateur 3.8 : Conditions de presentation respectant les exigences de la certification