L’indicateur 3.8 du Referentiel National Qualite (RNQ) fait partie du critere 3 : « L adaptation aux publics beneficiaires des prestations et des modalites d accueil, d accompagnement, ». Voici tout ce qu’il faut savoir pour le satisfaire lors de votre audit Qualiopi.
Ce que verifie l’auditeur (indicateur 3.8)
L’auditeur verifie que le prestataire s’assure que les conditions de presentation des beneficiaires aux examens ou epreuves de certification respectent les exigences du certificateur
Certifications uniquement
Preuves attendues pour l’indicateur 3.8
- Procedure d’inscription aux examens ou certifications avec traces pour chaque beneficiaire
- Verification de l’eligibilite des candidats (prerequis, volume horaire) documentee
- Correspondance avec le certificateur sur les conditions de presentation
- Convocations aux examens transmises aux beneficiaires et archivees
- Registre des presentés et resultats obtenus conserve
Pieges courants a eviter
- Inscription aux examens effectuee mais non systematiquement verifiee quant a l’eligibilite
- Conditions de presentation du certificateur non mises a jour suite a evolution du referentiel
- Absence de suivi des beneficiaires non presentes a l’examen et raisons non documentees
- Procedure uniquement connue du responsable formation sans documentation ecrite
Obligations specifiques CFA
- Verification de la conformite du contrat d’apprentissage avec les exigences de presentation au diplome
- Inscription des apprentis aux examens en respectant les procedures de l’Education nationale ou du certificateur
- Gestion des cas de rupture de contrat avant les examens et solutions proposees
- Coordination avec les jurys d’examen pour les epreuves en milieu professionnel
Questions d’audit frequentes
Comment verifiez-vous que vos beneficiaires remplissent les conditions pour se presenter a la certification ?
Pour repondre a cette question, preparez vos preuves en amont : Procedure d’inscription aux examens ou certifications avec traces pour chaque beneficiaire, Verification de l’eligibilite des candidats (prerequis, volume horaire) documentee. L’auditeur attend des elements concrets, dates et traces ecrites.
Que faites-vous lorsqu’un beneficiaire ne peut pas se presenter a l’examen ?
Pour repondre a cette question, preparez vos preuves en amont : Procedure d’inscription aux examens ou certifications avec traces pour chaque beneficiaire, Verification de l’eligibilite des candidats (prerequis, volume horaire) documentee. L’auditeur attend des elements concrets, dates et traces ecrites.
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Autres indicateurs du critere 3
- Indicateur 3.1 : Information des beneficiaires sur les conditions de deroulement
- Indicateur 3.2 : Mise en oeuvre et adaptation de la prestation aux publics
- Indicateur 3.3 : Evaluation de l’atteinte des objectifs par les beneficiaires
- Indicateur 3.4 : Mesures pour favoriser l’engagement et prevenir les ruptures
- Indicateur 3.5 : Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l entreprise, anticipe avec l apprenant les missions confiees, a court, moyen et long terme, et coordonne et accompagne l apprenant dans la realisation de son parcours.
- Indicateur 3.6 : Accompagnement socio-professionnel, educatif et citoyen
- Indicateur 3.7 : Information des apprentis sur droits, devoirs, sante et securite